STATUTS

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Préambule

Les adhérents aux présent statuts désirent participer aux activités de l’association « La Poudre d’Escampette ». Ils s’engagent donc à respecter les objectifs et engagements de l’association « La Poudre d’Escampette ».

Article premier Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Poudre d’Escampette ».

Article 2 Objet

Produire et diffuser des spectacles, organiser des festivals ; gérer l’accueil des manifestations ; créer, réaliser et vendre des produits dits de « marchandisage » ; enregistrer des œuvres théâtrales et musicales sur tous supports connus ou à venir ; organiser et animer des ateliers, débats, stages, expositions, auprès d’un public amateur et professionnel, créer des échanges interculturels, inter-ethniques et intergénérationnels.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Saint Pons de Thomières. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

Article 5 Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

a) les membres fondateurs

Sont les membres qui ont pris la décision de fonder l’association. Ils sont dispensés de cotisations et peuvent faire partie des membres salariés.

b) les membres d’honneur

Sont les membres qui ont rendus des services signalés par l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

c) les membres actifs

Sont les membres qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

d) les membres salariés

Sont les membres qui sont engagés par l’association « La Poudre d’Escampette ». Ils ne paient pas de cotisations et font l’objet d’une rémunération.

e) les membres bienfaiteurs

Sont les membres qui, appréciant le travail et soutenant l’action de l’association, ont choisi de verser un droit d’entrée et une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale.

f)les membres investisseurs

Sont les membres qui mettent à disposition de l’association des moyens techniques nécessaires à la réalisation de son objet. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 Radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès

la cessation d’activité au sein de l’association, constatée par le conseil d’administration

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à présenter des explications devant le collège solidaire.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations

le montant recettes propres générées par son activité

les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales (Régions, Départements, Communes, …)

les recettes de coproductions des partenaires

les dons

toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 8 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 8 membres maximum désignés par l’assemblée générale.

Le fonctionnement du Conseil d’administration est « collégial » :

Le Conseil élit un ou des représentants pour chacun des actes de la vie civile et pour assurer le bon fonctionnement quotidien de l’association.

Article 9 : Renouvellement des membres du Conseil

Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans et rééligibles.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au moment de la prochaine Assemblée générale

Article 10 : Pouvoir et fonctionnement du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre ou sur demande d’au moins deux de ses membres.

Pour délibérer valablement le Conseil doit réunir au moins 2 de ses membres

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des 2 tiers des voix des membres présents ou représentés, chaque membre du CA ne pouvant être porteur de plus de deux mandats.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Il est consulté sur l’embauche des personnels permanents.

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’ Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à la date de ladite Assemblée.

Elle est convoquée une fois par an par le CA 15 jours au moins avant la date fixée pour sa réunion.

L’ordre du jour est fixé par le CA.

La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée, chaque membre ne pouvant être porteur que d’un pouvoir maximum. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être tenue au moins 15 jours plus tard ; elle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle est compétente pour :

contrôler la gestion du Conseil : approuver le rapport moral et financier de l’année écoulée

tous les 3 ans : chaque collège élit son ou ses représentants au Conseil d’Administration.

Elle prend ses décisions à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle se prononce à l’unanimité sur les modifications de statut ou la dissolution de l’association.

Elle est convoquée par le CA ou à la demande des 3/4 de ses membres investisseurs.

La moitié au moins des membres investisseurs doit être représentée, chaque membre ne pouvant être porteur que d’un pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG doit être tenue au moins 15 jours plus tard ; elle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts et des activités de l’association.

Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par des deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, chaque investisseur retrouve la totalité des biens qu’il a mis à disposition de l’association.

Les autres actifs de l’association sont dévolus à une ou des associations poursuivant des buts similaires.

Article 15 : Modification

Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée Générale Extraordinaire réunie le 14 septembre 2012.

Le Conseil :

Olivier Thouin

Julie Rey